Henri Trip
Ressources et règlements

Politique des droits d'auteur

Violation des droits d'auteurs

Nous n’autorisons aucun contenu qui porte atteinte au droit d’auteur. L’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur sans l’autorisation des titulaires des droits ou sans raison légale valable peut conduire à une violation des règles et politiques de Henri Trip.

 

Cependant, toutes les utilisations non autorisées de contenus protégés par le droit d’auteur ne constituent pas nécessairement une violation du droit d’auteur. Dans de nombreux pays, des exceptions au droit d’auteur permettent, dans certaines circonstances, d’utiliser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation. Il s’agit notamment de la doctrine du fair use aux États-Unis et des exceptions et limitations au droit d’auteur au sein de l’Union européenne (et toutes autres exceptions équivalentes prévues par les législations locales d’autres pays).

Réclamations relatives au contenu publié sur le site Internet Henri Trip

Henri Trip respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et désire proposer un site Internet qui ne contienne pas de contenus en infraction avec ces droits. Nos Conditions d’utilisation exigent que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes, licites et qu’elles ne violent pas les droits d’autrui. Pour atteindre ces objectifs, Henri Trip prévoit une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par nos Utilisateurs. Nos politiques et procédures sont décrites et/ou référencées dans les articles ci-dessous.

 

Que nous bloquions l’accès et que nous supprimions le contenu ou non, Henri Trip peut tenter de transférer le signalement écrit, y compris les coordonnées du réclamant, à l’Utilisateur qui a publié le contenu et/ou prendre toute mesure raisonnable pour informer l’Utilisateur que Henri Trip a reçu un signalement concernant une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle ou toute autre violation. Par ailleurs, relève également de notre politique, quand cela s’avère nécessaire et à notre seule discrétion, le fait de supprimer et/ou de bloquer des comptes d’Utilisateurs, qui enfreignent de façon répétée ou non les droits d’autrui, ou qui publient des contenus illicites.

 

Egalement, nous tenons à vous informer que tout signalement ou contre-signalement que vous nous soumettez doit être exacte et signé sous peine de parjure. Un signalement ou contre-signalement frauduleux peut engager votre responsabilité personnelle. Vous devez par conséquent demander l’avis d’un avocat avant de soumettre un signalement ou contre-signalement.

Directive sur le Droit d'auteur de l'Union européenne

Conformément à l’Article 17 de la Directive EU 2019/790 relative au droit d’auteur, si vous souhaitez octroyer une autorisation à Henri Trip pour rendre vos œuvres protégées par le droit d’auteur disponibles sur Henri Trip, veuillez remplir ce formulaire.

Nous examinerons votre demande et prendrons contact avec vous.

 

Afin que Henri Trip puisse analyser votre demande, vous devrez nous fournir certaines informations pertinentes et nécessaires vous concernant et concernant vos œuvres protégées par le droit d’auteur. Une fois que  Henri Trip aura reçu ces informations et validé votre demande, nous ferons de notre mieux pour empêcher la disponibilité de vos œuvres protégées par le droit d’auteur sur Henri Trip au sein de l’Union européenne.

 

Veuillez noter que, conformément à ses obligations légales, Henri Trip met à la disposition des utilisateurs et des titulaires de droits un mécanisme de règlement des litiges relatifs aux atteintes au droit d’auteur. Toutefois, les titulaires de droits restent libres de faire valoir leurs droits devant les tribunaux compétents.

Faire un signalement ou un contre signalement d'une violation des droits d'auteur

Signalement d’une Violation des droits d’auteur

 

Deux choix s’offrent à vous.

 

Dans le premier vous pouvez contacter l’utilisateur directement, cela peut ainsi vous permettre de régler votre réclamation plus rapidement et d’une manière plus efficace pour vous, pour l’utilisateur et pour notre communauté.

 

La deuxième possibilité, c’est d’effectuer un signalement de violation du droit d’auteur pour réclamer le retrait d’un contenu présumé en violation avec des droits d’auteur .

 

Toutes les réclamations doivent contenir les informations demandées dans notre formulaire en ligne de Signalement de Violation du Droit d’auteur. Le fait de ne pas inclure ces informations nécessaires peut limiter notre capacité à examiner votre réclamation et peut entraîner son rejet.

 

Nous sommes susceptibles de transmettre vos coordonnées de contact au titulaire du compte en cause, notamment l’adresse électronique et le nom du titulaire des droits d’auteur et/ou des informations concernant la réclamation.

Signalement d’une Contre Violation des droits d’auteur

 

Si vous avez fait l’objet d’un signalement vous accusant à tort d’avoir porté atteinte aux droits d’auteur d’autrui vous pouvez déposer un contre signalement. Vous pouvez remplir et envoyer un contre signalement, ou nous fournir d’une quelconque manière un document contenant les informations suivantes : votre signature électronique ou manuscrite ; l’identification du contenu retiré ou rendu inaccessible ; une attestation sous peine de parjure, que vous estimez, en toute bonne foi, que votre contenu a été retiré ou rendu inaccessible suite à une erreur ; votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et une attestation dans laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal Fédéral du District (i) dans lequel vous êtes domicilié si vous résidez aux États-Unis, ou (ii) situé dans le district nord de la Californie (Comté de Santa Clara), si vous résidez hors des États-Unis, et vous acceptez les actes de procédure du Réclamant à l’origine de la notification ou de son représentant.

FAQ sur les droits d'auteurs

Henri Trip respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Les différentes règlements d’Henri Trip interdisent de poster, de partager ou d’envoyer tout contenu qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’autrui.

 

Afin de répondre au mieux aux différentes interrogations que vous pouvez avoir à ce sujet, Henri Trip a regroupé un ensemble non exhaustif de questions que vous êtes susceptibles de vous poser dans le cadre de sa politique de droits d’auteur et et d’éviter la violation de droits d’auteur de tiers lorsque vous publiez du contenu  sur Henri Trip.

Vous pouvez uniquement publier du contenu sur  Henri Trip s’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Pour vous assurer que le contenu que vous publiez sur Henri Trip n’enfreint pas la législation relative aux droits d’auteur, le meilleur moyen consiste à publier uniquement le contenu dont vous êtes vous-même l’auteur. Vous pouvez enfreindre les droits d’auteur d’un tiers lorsque vous publiez son contenu sur Henri Trip. 
 
 
Avant de publier du contenu sur Henri Trip, il serait judicieux de vous poser les questions suivantes :
  • Ai-je créé l’intégralité du contenu moi-même ?
  • Suis-je autorisé(e) à utiliser l’intégralité du contenu dans ma publication ?
  • Mon usage du contenu fait-il l’objet d’une exception à la violation de droits d’auteur ? 
  • Le contenu est-il protégé par des droits d’auteur (par exemple, s’agit-il d’une citation courte, d’une idée ou d’une œuvre du domaine public) ?
 
D’une manière générale, il est judicieux d’obtenir l’autorisation écrite de l’auteur d’une œuvre avant de publier son contenu sur Henri Trip. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers sur Instagram si vous en avez reçu l’autorisation de sa part, en achetant une licence, par exemple. Dans certains cas, vous pouvez utiliser le contenu d’un tiers s’il entre dans le domaine public, s’il s’agit d’un usage équitable ou s’il fait l’objet d’une autre exception aux droits d’auteur.
Si vous pensez que du contenu sur Henri Trip enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • Vous pouvez nous le signaler en remplissant ce formulaire.
  • Vous pouvez contacter notre représentant désigné. Si vous contactez notre représentant désigné, veuillez vous assurer d’inclure une revendication de droits d’auteur complète dans votre signalement.
  • En envoyant un message à la personne qui a publié le contenu.
 
Remarques :
  • Seul le titulaire des droits d’auteur ou son représentant agréé peut signaler une violation de ses droits. Si vous jugez qu’un contenu publié sur Henri Trip enfreint les droits d’auteur d’un tiers, vous pouvez en informer le titulaire des droits.
  • Dans la majorité des cas, nous fournissons le nom du titulaire des droits, votre adresse e-mail et les détails de votre signalement à la personne qui a publié le contenu que vous signalez. Si vous envoyez un signalement en tant que représentant agréé d’une entité, nous indiquons le nom de l’organisation ou du client titulaire des droits en question. Nous vous conseillons donc de fournir une adresse e-mail professionnelle ou d’entreprise générique valide.

Non, seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle (ou son représentant autorisé) peut signaler une violation présumée de ses droits. Si vous jugez qu’un contenu publié sur Henri Trip enfreint les droits d’auteur ou de marque déposée d’un tiers, vous pouvez l’en informer.

Si vous nous avez envoyé un signalement relatif aux droits d’auteur par l’intermédiaire de notre formulaire ou par e-mail, vous recevrez une réponse automatique contenant les informations de votre signalement, notamment un numéro de signalement unique. Conservez ce numéro au cas où vous devriez nous contacter au sujet de votre signalement.
 
Dans certains cas, nous pouvons répondre à votre signalement pour vous demander de nous fournir davantage d’informations. Si vous recevez un message de notre équipe, vous devez répondre directement à ce message. Votre réponse sera reçue par notre équipe afin qu’elle puisse continuer à examiner votre signalement.
 
Veuillez noter que nous fournissons régulièrement à l’utilisateur qui a publié le contenu les informations suivantes au sujet de votre signalement :
  • Le numéro du signalement
  • Le nom du titulaire des droits
  • L’adresse e-mail fournie par la partie à l’origine du signalement
  • Les détails du signalement
  • Des instructions sur la façon d’envoyer une réclamation

 

La personne dont le contenu a été supprimé peut vous contacter à partir des informations que vous fournissez. Pour cette raison, nous vous conseillons d’indiquer une adresse e-mail professionnelle ou d’entreprise générique valide dans votre signalement.
Lorsque nous recevons un signalement relatif à des droits d’auteur par le biais de notre formulaire en ligne et que nous supprimons le contenu concerné, nous donnons généralement les informations suivantes à l’utilisateur qui a publié le contenu :
 
  • Le numéro du signalement
  • Le nom du titulaire des droits
  • L’adresse e-mail fournie par la partie à l’origine du signalement
  • Les détails du signalement
  • Des instructions sur la façon d’envoyer une réclamation
 
La personne dont le contenu a été supprimé peut vous contacter à partir des informations que vous fournissez. Pour cette raison, nous vous conseillons de fournir une adresse e-mail professionnelle ou d’entreprise générique valide.
 
Dans de rares cas (par ex., lorsqu’une nous sommes contactés par fax, e-mail ou courrier), nous fournissons seulement le numéro de signalement et une description du contenu supprimé. Nous pouvons fournir des informations supplémentaires si celles-ci sont demandées par la personne ayant publié le contenu signalé.